J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19537

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Arrêté du 23 décembre 1999 portant promotion (ingénieurs généraux des télécommunications)

NOR : ECOI9920310A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 décembre 1999, M. Pasquinelli (Michel), ingénieur en chef des télécommunications au ministère de la défense, est promu ingénieur général des télécommunications à compter du 1er janvier 1999 dans les conditions indiquées ci-après :
2e échelon (He B), 1er chevron, avec ancienneté au 1er janvier 1999.